Mentions légales

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Préambule

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La poursuite de la navigation sur le présent site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

L'éditeur du site se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes mentions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.

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1. Éditeur du site

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Le présent site est édité par :

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Estelle Serve

Entrepreneur individuel (EI) – Régime micro-entrepreneur

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Psychopraticienne • Sophrologue • Hypnothérapeute • Sexothérapeute • Énergéticienne

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SIRET : 850 039 603 00020

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

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Siège administratif :

16 rue des Mûriers

69780 Toussieu

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Téléphone : 06 07 95 79 12

Adresse électronique : estelle.serve@gmail.com

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Directrice de la publication : Estelle Serve

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2. Hébergement

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Le site est hébergé par :

Wix Online Platforms Limited

1 Grant's Row

Dublin 2 D02HX96

Irlande

Site internet :

https://fr.wix.com

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3. Objet du site

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Le site www.estelleserve.fr présente les activités professionnelles proposées par Estelle Serve dans le domaine de l'accompagnement thérapeutique, énergétique, relationnel et du développement personnel.

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne saurait garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'évolutions postérieures à leur mise en ligne.

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4. Accès au site

​

L'accès au site est libre et gratuit.

Les frais liés à l'accès au réseau Internet demeurent à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente.

Le site pourra être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.

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5. Propriété intellectuelle

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L'ensemble des éléments composant le présent site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, icônes, graphismes, vidéos, documents téléchargeables ainsi que leur mise en page, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive d'Estelle Serve ou de leurs auteurs respectifs lorsqu'une autorisation d'utilisation a été accordée.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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6. Liens hypertextes

​

Le présent site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers.

Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.

L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, des informations ou des pratiques de ces sites tiers sur lesquels il n'exerce aucun contrôle.

Toute création d'un lien vers le présent site nécessite l'autorisation préalable écrite de son éditeur.

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7. Responsabilité

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Les informations diffusées sur ce site sont fournies de bonne foi.

Elles ne sauraient remplacer un avis médical, un diagnostic ou un traitement délivré par un professionnel de santé.

Les accompagnements proposés relèvent d'une démarche de bien-être, d'accompagnement thérapeutique complémentaire et de développement personnel.

Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique lorsque celui-ci est nécessaire.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations consultées sur le site.

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8. Droit applicable

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Le présent site est régi par le droit français.

En cas de litige relatif à son utilisation, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

 

 

Conditions Générales de Vente

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1. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations d'Estelle Serve et de toute personne réservant une prestation proposée sur le site www.estelleserve.fr.

​

Toute prise de rendez-vous ou inscription à une activité implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

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2. Prestations proposées

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Le site présente les différents accompagnements proposés par Estelle Serve, notamment :

• accompagnements thérapeutiques individuels ;

• accompagnements énergétiques ;

• accompagnement de couple ;

• constellations familiales ;

• rendez-vous collectifs ;

• retraites bien-être ;

• accompagnements en entreprise.

 

Les prestations peuvent être réalisées :

• en cabinet ;

• à distance lorsque la pratique le permet ;

• en groupe selon les activités proposées.

 

3. Prise de rendez-vous

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Les rendez-vous peuvent être réservés :

• en ligne via le site internet ;

• par téléphone ;

• par courrier électronique.

 

Une réservation devient définitive après validation entre les parties.

Pour certaines prestations à distance ou certains événements collectifs, un règlement préalable ou un acompte pourra être demandé afin de confirmer définitivement la réservation.

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4. Déroulement des accompagnements

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Chaque accompagnement est personnalisé et adapté aux besoins exprimés par le consultant.

La durée des séances est précisée sur la page correspondant à chaque pratique.

Les horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent varier légèrement selon les besoins de la séance.

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5. Tarifs

​

Les tarifs des prestations sont indiqués sur la page Tarifs & Rendez-vous du site.

Ils sont exprimés en euros (€).

Estelle Serve se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation.

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6. Modalités de paiement

​

Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités convenues lors de la prise de rendez-vous.

Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la réservation.

Pour certaines prestations à distance, le règlement peut être demandé avant la séance.

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7. Annulation et report

​

Toute demande d'annulation ou de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

Passé ce délai, la séance pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles.

Pour les stages, ateliers ou retraites, les conditions particulières d'annulation éventuellement précisées lors de l'inscription prévalent.

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8. Retard

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En cas de retard du consultant, la durée de la séance pourra être réduite afin de respecter les rendez-vous suivants.

Le tarif de la prestation demeure inchangé.

En cas de retard important empêchant le bon déroulement de la séance, celle-ci pourra être reportée ou considérée comme réalisée selon les circonstances.

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9. Nature des accompagnements

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Les prestations proposées s'inscrivent dans une démarche d'accompagnement complémentaire de bien-être, de développement personnel et d'épanouissement relationnel.

Elles ne constituent ni un acte médical, ni un acte paramédical, ni un acte de psychothérapie au sens de la réglementation française.

Mes pratiques ne remplacent aucun diagnostic, traitement ou suivi médical. Elles s'inscrivent dans une approche complémentaire de bien-être.

En cas de doute concernant votre état de santé physique ou psychique, il vous appartient de consulter votre médecin ou un professionnel de santé compétent.

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10. Responsabilité

​

Estelle Serve met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer un accompagnement sérieux, professionnel, personnalisé et bienveillant.

Les prestations proposées sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat.

Chaque consultant demeure pleinement acteur de son cheminement personnel et de ses décisions.

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11. Confidentialité

​

Les échanges intervenant dans le cadre des accompagnements sont strictement confidentiels.

Estelle Serve s'engage à respecter le secret professionnel ainsi que la vie privée de chaque personne accompagnée, dans le respect des obligations légales.

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12. Code de déontologie

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Les accompagnements sont réalisés dans le respect des principes de bienveillance, d'écoute, de confidentialité, de non-jugement et du libre arbitre de chacun.

Chaque personne est accueillie dans le respect de sa dignité, de son intégrité, de son autonomie et de son consentement.

Les pratiques proposées n'ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées.

Elles interviennent uniquement dans une démarche complémentaire de mieux-être.

Si Estelle Serve est adhérente à une organisation professionnelle ou à un code de déontologie spécifique (par exemple SUP-H), cette adhésion est précisée sur le site.

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13. Médiation de la consommation

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Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès d'Estelle Serve, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

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Le médiateur compétent est :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond

Site internet :

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

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14. Droit applicable

​

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend pouvant naître de leur interprétation ou de leur exécution.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

 

 

Politique de confidentialité

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1. Protection des données personnelles

​

Estelle Serve attache une importance particulière à la protection de votre vie privée et s'engage à assurer la confidentialité des données personnelles recueillies dans le cadre de l'utilisation du site www.estelleserve.fr.

Les traitements de données sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

(UE 2016/679) ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés modifiée.

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2. Données collectées

​

Les données susceptibles d'être collectées sont exclusivement celles que vous communiquez volontairement, notamment lors :

• d'une demande de contact ;

• d'une prise de rendez-vous ;

• d'une inscription à un atelier, une retraite ou une activité collective ;

• d'un échange par courrier électronique.

 

Selon votre demande, les informations collectées peuvent notamment comprendre :

• votre nom et prénom ;

• votre adresse électronique ;

• votre numéro de téléphone ;

• toute information que vous choisissez de communiquer dans votre message.

 

3. Finalités du traitement

​

Les données personnelles sont exclusivement utilisées afin de :

• répondre à vos demandes de contact ;

• gérer les rendez-vous et les inscriptions ;

• assurer le suivi des échanges ;

• vous communiquer les informations nécessaires à l'organisation des prestations réservées ;

• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Aucune donnée personnelle n'est utilisée à des fins de prospection commerciale sans votre consentement.

 

4. Destinataires des données

 

Les données collectées sont exclusivement destinées à Estelle Serve.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité technique liée au fonctionnement du site ou des services utilisés (hébergement, réservation en ligne, mesure d'audience…).

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5. Durée de conservation

​

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou afin de satisfaire aux obligations légales.

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6. Vos droits

​

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;

• droit de rectification ;

• droit d'effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition ;

• droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande à :

estelle.serve@gmail.com

 

Une preuve d'identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l'identité du demandeur.

Toute demande sera traitée dans un délai maximal d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

​

7. Sécurité des données

​

Estelle Serve met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles.

Le site bénéficie notamment d'une connexion sécurisée via le protocole HTTPS.

Les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne ou dans le respect des garanties prévues par la réglementation applicable.

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Cookies

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Utilisation des cookies

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Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience permettant d'améliorer l'expérience utilisateur et les performances du site.

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser l'utilisation des cookies non essentiels.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le gestionnaire de cookies du site.

Google Analytics

Le site peut utiliser Google Analytics afin de réaliser des statistiques anonymes de fréquentation et d'améliorer son contenu.

 

Pour en savoir plus sur la manière dont Google traite les données collectées, vous pouvez consulter sa politique de confidentialité :

https://policies.google.com/privacy

Vous pouvez également empêcher Google Analytics de collecter des informations concernant votre navigation en installant le module complémentaire proposé par Google :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

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Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter : Estelle Serve

📧 estelle.serve@gmail.com

📞 06 07 95 79 12