La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuelle en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

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Article 1 - Mentions légales et hébergement

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• Entreprise

Fondatrice : Estelle Serve

Forme juridique : Entreprise individuelle

Siège social : Rue des Mûriers - 69780 Toussieu

N° Siret : 850 039 603 00020

Dispensée d’immatriculation au RCS et au RM en application du V de l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l’artisanat.

TVA non applicable article 293-B du CGI

 

• Site

Nom du site: Estelleserve.fr

Directeur de publication: Estelle Serve

Téléphone : +33 (0) 6 07 95 79 12

Courriel: estelle.serve@gmail.com

 

• Hébergeur

Société Wix.com Inc.

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.

Téléphone : 1 415-639-9034

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Article 2 - Utilisation du site

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2.1 Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser les informations et données de ce site à des fins commerciales, politiques ou publicitaires.

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2.2 Contenu du site - Propriété intellectuelle et droits d'auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction de son contenu, quel qu'il soit, sont réservés, sauf autorisation de son éditeur.

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2.3 Gestion du site

Les photographie accompagnant la description des services ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment suspendre tout ou une partie du site afin de prpcéder à une mise à jour.

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2.4 Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Éditeur. L’éditeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. La création de liens hypertexte vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur.

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2.5 Traitement des données

Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet, vous pouvez être amenés à nous communiquer des informations personnelles. Ces informations sont conservées de manière confidentielle et destinées exclusivement à Estelle Serve.
 

2.6 Cookies

L’utilisation de ce site requiert l’installation de cookies, fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation…). Le cookie ne permet pas de vous identifier et n’est pas utilisé à des fins commerciales. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.

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Article 3 - Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés sur le site Estelleserve.fr. La réservation d'un service à l'entreprise implique l'acceptation pleine et entière de nos conditions générales de ventes.

Elles sont conclues d'une part entre l'entreprise Estelle Serve et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site pré-cité. L'acheteur reconnait être en pleine possession de ses moyens pour comprendre et appliquer les présentes Conditions Générales de Vente.

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3.1 Objet

Les CGV visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur. L'acheteur déclare y adhérer sans réserve ni restriction. 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente l'entreprise Estelle Serve, via le site Estelleserve.fr et toute personne procédant à la prise d'un rendez-vous ou d'une inscription en ligne via le présent site internet. En validant sa réservation, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable  du client est celle en ligne sur le site à la date de passation de la réservation ou de l'inscription.

• Ces CGV peuvent être amenées à être modifiées, il est donc nécessaire de les lire à chaque nouvel achat.

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3.1 Description des services proposés

Le site Estelleserve.fr présente des services dans le domaine de l'accompagnement du bien-être et du développement personnel.

Ces activités sont proposées

• en séances individuelles, en présentiel ou en distanciel

• en ateliers ou stages collectifs

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3.2 Modalités et exécution des services proposés

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• Les séances individuelles

Les séances individuelles d’accompagnement au mieux-être durent environ une heure, la durée pouvant varier entre 50 minutes à 1h10.

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Le site permet la prise de rendez-vous pour toutes séances individuelles en présentielle ou en distancielle qui engage le client.

Un premier contact téléphonique avec la praticienne est conseillé afin de valider les besoins du client.

Toute annulation moins de 48 heures avant la séance entraîne le paiement de celle-ci sauf raisons légitimes et sérieuses.

En cas d'annulation selon les conditions pré-citées ou de report d'annulation, il est nécessaire de contacter Estelle Serve par mail ou téléphone.

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Pour les accompagnements à distance, les clients règlent préalablement leur séance par l'envoi d'un chèque, virement ou tout autre mode de règlement proposé dans ce présent site. La réservation devient effective à réception du règlement.

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• Stages et ateliers collectifs

Des stages et ateliers sont proposés régulièrement, selon des thématiques et des durées variées.

Pour en connaître les dates, les contenus et les tarifs, se référer au contenu du présent site ou contacter la praticienne par mail ou par téléphone.

Une inscription en ligne peut être proposée pour certaines activités collectives. Dans ce cas, l'inscription en ligne se fait par le formulaire d'inscription indiquant obligatoirement les coordonnées du client (numéro de téléphone et adresse mail) pour permettre un contact téléphonique validant l' inscription définitive du client.

Un acompte sera transmis à l'inscription pour réserver définitivement la place. Le solde est réglé selon les modalités convenues entre les parties au plus tard le premier jour du stage/activité.

L'annulation de la participation à un stage/atelier plus de 7 jours avant le début de celui-ci entraîne la restitution des acomptes versés. Le ou les acomptes sont en revanche conservés en cas d'annulation moins de 7 jours avant le début du stage/atelier collectif.

Le règlement des ateliers et stages peuvent dans certains cas spécifiques faire l'objet de facilités de paiement après entretien.
En cas de nécessité, Estelleserve.fr se réserve le droit de modifier la date et le lieu des ateliers et stages.

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3.2 Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués TTC.

Le prix des services peut être modifié, toutefois, le tarif appliqué à une commande restara celui annoncé lors de celle-ci.

Le réglement d'un achat via le site Estelleserve.fr engage l'acheteur à honorer toutes les échéances prévues lors de la commande et aucun remboursement ne sera effectué.

Pour les ateliers/stages, réservés selon les modalités de l'article 5 des présentes Conditions générales de ventes, le paiement de la somme restante se fait le premier jour de l'atelier ou du stage.

Estelleserve.fr se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler tout ou partie des services commandés.

Le prix d'un atelier/stage peut être payé en plusieurs versements selon un échéancier défini d’un commun accord avec la praticienne.

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3.3 Cadre et limites

Les soins proposés sur ce site ne relèvent pas de la médecine au sens de la loi française : le praticien ne prend part ni à l’établissement de diagnostics, ni au traitement médical de maladies.

Les soins et activités dispensés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical prescrit et ne dispensent pas de consulter un medecin chaque fois que cela est nécessaire.

L'acheteur reconnait que le seul objectif des services proposés par le site Estelleserve.fr visent un accompagnement dans le bien-être, le mieu-être et le développement personnel. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti puisqu'ils dépendent de la motivation et du rythme de chaque personne accompagnée.

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3.4 Droit applicable, litiges

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou de l’interprétation des conditions générales, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

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3.5 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous vous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND ». 

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Article 4 - Code de déontologie

Estelle Serve souhaite promouvoir une pratique déontologique et éthique des thérapies brèves.

Membre du syndicat SUP-H (n°XXXXXXX), elle adhère à son code déontologique.

Estelle Serve s'engage à respecter le secret professionnel sur toutes les informations concernant le client et à ne dévoiler aucune information reçue au cours des séances.

 

Tous nos accompagnements sont menés de manière bienveillante et éthique, dans le respect de la personne accueillie, et en respectant en tout temps la dignité, l’intégrité, l’autonomie et le consentement du client.

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et le décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé.

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